Le site Internet www.cozky.be (ci-après la « Plateforme ») est une initiative de
Cozky créations
Rue A. Helsen 11 – 6211 MELLET
Numéro d’entreprise : 0793.280.945
e-mail : info@cozky.be
(ci-après le « Vendeur »)
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de ventes (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat de produits ou de service sur la Plateforme par un utilisateur (ci-après « Client »).
Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure où ces dérogations ont fait l’objet d’un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGV.
Cozky créations se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.
2. Boutique en ligne
Par l’intermédiaire de la Plateforme, le Vendeur fournit au Client une boutique en ligne présentant les produits ou services vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les produits et services sont proposés dans la limite de leur disponibilité. Les prix et les taxes sont précisés dans la boutique en ligne. Cozky créations ne peut garantir que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Le Vendeur ne peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu. Il ne peut non plus être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Cozky créations se réserve le droit de faire évoluer le site, pour des raisons techniques ou commerciales.
3. Le prix
Cozky créations bénéficie de la franchise en base de TVA.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s’appliqueront les tarifs indiqués, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande par le Client.
Le montant total de la commande et, le cas échéant, des frais de livraison est indiqué avant validation finale du bon de commande.
- Offre
Un tarif préférentiel peut être proposé dans le cadre d’actions commerciales particulières.
Dans certains cas, pour profiter d’un tarif promotionnel, le client devra indiquer son code promotionnel à l’emplacement dédié à cet effet sur le bon de commande en ligne. Sans cette information, le tarif appliqué sera hors promotion.
4. Commande en ligne
Pour commander sur le site, le Client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite (selon la limite du stock disponible). Ceux-ci s’ajouteront au « panier » qui récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents.
Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits ou services achetés, de leur description, de leur prix ainsi que des frais associés.
Le Client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de facturations et, le cas échéant, une adresse de livraison valides. Tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique.
De plus, le Client devra choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu’à résolution du problème.
5. Confirmation et paiement de la commande
Le Vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu’à la réception du paiement intégral de la commande.
- Le paiement
Les produits sont payables comptant lors de la commande effective.
Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.
Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire au Vendeur vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix total de la commande.
Le Client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, avec lequel un litige de paiement serait en cours ou s’il existe une suspicion objective de fraude.
Les données enregistrées et conservées par Cozky créations constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et le Vendeur.
b. Confirmation
Dès la réception de la validation de l’achat assortie du paiement, le Vendeur en transmet au Client, ainsi qu’une facture, sauf livraison de cette dernière avec la commande.
En cas d’indisponibilité d’un service ou d’un produit, le Vendeur tiendra le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de le remplacer ou d’annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande.
6. Preuve
Les communications, commandes et paiement intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
7. Livraison
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la validation de la commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les frais supplémentaires découlant d’informations incomplètes ou erronées par le Client lui seront facturées.
La livraison s’entend du transfert au Client à la possession physique des produits par le Client.
La livraison est assurée vers la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas. Elle est effectuée par Mondial Relay, dans un point relais choisi par le Client au moment de la validation de la commande.
Si le Client habite la commune des Bons Villers (Belgique), la livraison est effectuée par Cozky créations, au domicile du Client, en main propre, et ce gratuitement. Par domicile, nous entendons l’adresse de livraison située dans la commune des Bons Villers, indiquée par le Client au moment de la validation de la commande. Pour garantir la bonne livraison, si la personne a renseigné son numéro de téléphone dans le formulaire de commande, Cozky créations pourra contacter le client par ce biais afin de convenir d’un rendez-vous pour la livraison en main propre. Dans le cas contraire, le contact se fera par e-mail.
Lors de la livraison, le risque de perte ou de détérioration du produit est transféré au client au moment de la livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Cozky créations ne pourra être tenu responsable du retard de livraison n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au Vendeur ou au transporteur en cas de retard de livraison.
- Vérification de la commande
A la réception des produits, le Client ou le destinataire vérifie le bon état du produit livré ou la conformité du service fourni.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le Client ou le destinataire doit formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison et immédiatement en faire part au Vendeur.
La vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client ou une personne autorisée par lui, a réceptionné la commande sans émettre de réserves. Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
b. Erreur de livraison
En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur la Plateforme, le Client en informe le Vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison.
Toute réclamation non effectuée dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
c. Retours et échanges
Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble, complets, neufs, non sali, non endommagé, en parfait état et dans son emballage d’origine, dans les 14 jours de sa réception par le Client. Les frais de retour sont à charge du Client.
Toutes réclamation et tout retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
Cozky créations recommande au Client d’effectuer le retour de ses produits par le biais d’un transporteur de confiance. Il est fortement conseillé de retourner la marchandise en recommandé ou avec code de suivi.
La rétractation pour les commandes de bijoux ou d’accessoires personnalisés ou réalisés sur mesure n’est pas autorisée.
8. Garanties
Le Vendeur est garant de la conformité des produits ou services au contrat conformément à la loi en vigueur au moment de la conclusion de celui-ci.
La garantie légale couvre la non-conformité du bien commandé, c’est-à-dire lorsque que le bien livré ne correspond pas à celui commandé.
Le Client ne peut invoquer la garantie légale pour des modifications de délais ou de lieu de livraison, ou pour des défauts dont il avait connaissance au moment de la vente.
- Garantie de conformité
Si le Client est un consommateur, il dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité. Nonobstant, si le produit acheté était un bien de seconde main, le délai de garantie est d’un an.
Le défaut de conformité doit être signalé au Vendeur dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard deux mois après la constatation de celui-ci.
9. Droit de rétractation
Si le Client est un consommateur, il pourra faire valoir son droit de rétractation légal dans un délais de 14 jours ouvrables suivant la livraison du bien ou la conclusion du contrat de service. Le droit de rétractation n’est pas invocable pour la commande de biens réalisés sur mesure et pour la commande de biens personnalisés.
Pour invoquer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur par écrit.
Pour vous aider, vous pouvez utiliser le document de rétractation disponible via ce lien : Formulaire droit de rétractation
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens. Ceux-ci doivent être renvoyés ou restitués dans son ensemble, complets, neufs, non salis, non endommagés, en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Toute rétractation non effectuée selon les règles et les délais définis par le présent article ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
Le Client pourra demander le remboursement du produit retourné, sans pénalité, les frais de retour seront pris en charge par lui-même.
Le Vendeur devra rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens ou de la transmission d’une preuve de l’expédition de ces biens.
Si la commande concerne, en tout ou en partie, un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le Client accepte par la présente de perdre, pour ce contenu numérique, son droit de rétractation afin d’être dans les plus brefs délais.
10. Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.cozkzy.be est la propriété exclusive de Cozky créations. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est interdite.
11. Force majeure
Si le Vendeur se voit empêché, en tout ou en partie, d’exécuter la commande en raison d’une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.
En cas de force majeure, le Vendeur est autorisé à suspendre l’exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Le Vendeur en avertit immédiatement le Client.
Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée envoyée à l’autre partie. Les prestations déjà réalisées par le Vendeur seront néanmoins facturées en proportion au Client.
12. Indépendance des clauses
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition des présentes CGV n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur.